Permis de construire Logement N° 02512713R0002

Permis de construire n° 02512713R0002 à Charquemont pour 1 022 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 02512713R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512713R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AB240, AB468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB419 AB240 AB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Locaux 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² -1 012 m² 0 m²
Total 1 012 m² 10 m² 1 012 m² 0 m² 1 012 m² 10 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 4 4 - 9
11,1 % - - 44,4 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512713R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Charquemont (25140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0002, déposé en mairie de Charquemont.

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