Permis de construire n° 02512712R0042 à Charquemont pour 1 062 m² de logement, Lot Les Longues Vies De Maîch
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 02512712R0042
Demandeur
SARL B.D.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Longues Vies De Maîch, le permis de construire n° 02512712R0042 a été délivré le 25 janvier 2013 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL B.D.P.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 343 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D535. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Total | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL B.D.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491710307
- SIRET
- 49171030700027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Autres dossiers de SARL B.D.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512712R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |