Permis de construire Logement N° 02512713R0025

Permis de construire n° 02512713R0025 à Charquemont pour 391 m² de logement, 7 Rue Des Jonquilles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 décembre 2013

Dossier PC n° 02512713R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2013 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512713R0025 porte sur un projet situé 7 Rue Des Jonquilles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI436. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPRICHARD (25450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512713R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Jonquilles, à Charquemont (25140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0025, déposé en mairie de Charquemont.

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