Permis de construire n° 02512713R0030 à Charquemont pour 741 m² de logement et locaux, 16 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 02512713R0030
Demandeur
SARL DAVID GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512713R0030, délivré le 14 juin 2014 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Grande Rue. SARL DAVID GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 1 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI79, AI203. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 826 m² | 0 m² | 741 m² | 85 m² | 741 m² | -85 m² | 741 m² |
| Total | 826 m² | 0 m² | 741 m² | 85 m² | 741 m² | -85 m² | 741 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 1 | 1 | - | - | 15 |
| 13,3 % | 73,3 % | 6,7 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DAVID GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493265136
- SIRET
- 49326513600017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512713R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |