Permis de construire à Charquemont pour 780 m² de locaux - Ld La Chapelle Du Vaudey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02512714R0006
Demandeur
EARL SANDOZ FRANCOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02512714R0006, délivré le 5 juin 2014 à Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld La Chapelle Du Vaudey, Charquemont (25140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SANDOZ FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Charquemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANDOZ FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442908323
- SIRET
- 44290832300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHARQUEMONT (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |