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Permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourg-en-Bresse (01000), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 1 janvier 2013 et le 27 août 2026, 719 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

719

Première date

1 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

527 241 m²

Nbre logements

4 465

Ces 719 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bourg-en-Bresse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourg-en-Bresse

68 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

68 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Bleriot, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BM226 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 13 650 m² 3 563 m² 2013/12/27
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BK14 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 25 457 m² 110 m² 2013/12/19
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BK14 Union Sportive Bressane Pays De L'ain Rugby Société 25 457 m² 118 m² 2013/12/19
9104 Rue Des Pres De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte CM122 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 3 197 m² 1 154 m² 2013/12/19
Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD713, AD703 Prefecture De Departement Ain Collectivité 12 128 m² 787 m² 2013/12/06
Lotissement ""Les Berges De, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN401, CN347 — 445 m² 94 m² 2013/11/21
9 Rue De St Georges, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BP772 — 1 655 m² 270 m² 2013/11/21
37 Rue Bourgmayer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD6 Ilco Société 497 m² 1 101 m² 2013/10/29
109 Boulevard De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AX78, AX410 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 967 m² 1 228 m² 2013/10/28
37 Avenue Bad Kreuznach, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BL88 Signature SCI 3 512 m² 2 226 m² 2013/10/17
56 Rue Du Stand, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AO227 Belle Ter Société 16 574 m² 11 m² 2013/10/15
10 Avenue Arsene D'arsonva, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO199 Giraudet Société 16 000 m² 190 m² 2013/10/11
5 Rue Jean Gutenberg, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO183 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 21 040 m² 405 m² 2013/10/09
Lotissement Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BR134 Le Nautus SCI 5 046 m² 2 531 m² 2013/10/02
Zac Des Belouses, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BS358 Societe De Travaux Electriques Du Bugey Société — 1 955 m² 2013/09/20
25 Rue Georges Guynemer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AK274 — 1 158 m² 117 m² 2013/09/10
Rue Abbe Gringoz, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CL109 — 1 965 m² 490 m² 2013/09/10
3 Bis Rue Du Lycee, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BC459 Ogec Bourg College St Joseph Association 39 365 m² 388 m² 2013/09/09
10 Rue Du Revermont, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BI64 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 7 143 m² 182 m² 2013/08/28
5 Rue De Cuiron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV189 — 1 638 m² 1 065 m² 2013/08/26
33 Rue Samaritaine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BC102 Organisme De Gestion De L Ecole Catholique St Pierre Association 7 633 m² 468 m² 2013/08/20
10 Avenue Arsene D'arsonva, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO199 Giraudet Société 16 000 m² 254 m² 2013/08/20
10 Bis Rue Honore D'urfe, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AP100 — 2 765 m² 81 m² 2013/08/19
20 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BC269 — 105 m² 235 m² 2013/08/02
65 Rue Des Dîmes - Lot 1, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BI23 — 1 794 m² 128 m² 2013/07/25
8 Rue Des Lilas, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AH292 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 18 938 m² 173 m² 2013/07/23
Lotissement ""Les Berges De, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN347 — 575 m² 95 m² 2013/06/27
10 Rue Littre, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BC452 — 173 m² 27 m² 2013/06/27
Lotissement ""Les Berges De, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN347 — 418 m² 117 m² 2013/06/26
16 Rue Lamartine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AN26 Wood Mountain Société 740 m² 149 m² 2013/06/18
80 Rue Henri De Boissieu, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BY115 Chambre De Commerce D'industrie De L'ain Public 6 150 m² 191 m² 2013/06/10
28 Rue De Cuiron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AT12 — 1 970 m² 100 m² 2013/06/06
80 Rue Henri De Boissieu, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BY115 Chambre De Commerce D'industrie De L'ain Public 6 150 m² 191 m² 2013/06/05
12 Av Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM260 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public 85 937 m² 310 m² 2013/05/28
70-72 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Mixte BC306 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 1 200 m² 2 038 m² 2013/05/27
3 Rue De La Butte, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CW46 — 629 m² 125 m² 2013/05/21
17 Cours De Verdun, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux AD114 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 1 110 m² 16 m² 2013/05/16
32 Rue Francois Arago, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO414 Societe De Diffusion Automobile Du Leman Société 42 262 m² 48 m² 2013/05/15
45 Boulevard Edouard Herri, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AB400 — 1 365 m² 157 m² 2013/05/06
21 Avenue Jasseron, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BY146 Region Rhone Alpes Collectivité 42 624 m² 973 m² 2013/05/06
38 Rue Bourgmayer, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD65 — 960 m² 1 155 m² 2013/04/26
La Garde, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CO17 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 34 130 m² 242 m² 2013/04/19
32 Av Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM3 Agence Publique Pour L'immobilier De La Justice Étab. public 6 100 m² 8 020 m² 2013/04/19
12 Rue Charles Guillon, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AZ461 — 569 m² 116 m² 2013/04/09
17 Rue Gabriel Vicaire, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD93 Callideo Société 344 m² 821 m² 2013/04/09
16 Bis Allee De Challes, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement BK90 — 610 m² 101 m² 2013/04/08
3 Rue De La Muette, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AR247 — 1 800 m² 135 m² 2013/04/05
4 Chemin De La Providence, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AX312 — 1 038 m² 224 m² 2013/04/03
11 Avenue Des Sports, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BK14 Commune De Bourg En Bresse Commune/EPCI 25 457 m² 900 m² 2013/04/03
73 Rue Charles Robin, Bourg-en-Bresse (01000) DP Locaux BK247 — 241 m² 57 m² 2013/03/28
2 Rue Du Moulin De Brou, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AY73 — 2 353 m² 1 012 m² 2013/03/28
3 Rue Jules Ferry, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM169 SCI Ferry SCI 730 m² 102 m² 2013/03/25
Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux CH14 Renault Trucks Société 1 097 123 m² 2 425 m² 2013/03/25
Lotissement ""Les Jardins D 41 Bis Rue Pierre Terrasson, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV221 — 1 034 m² 113 m² 2013/02/19
Lotissement ""Les Berges De, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN400 — — 113 m² 2013/02/14
42 / 56 Rue De La Chambier, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AB412 — 719 m² 169 m² 2013/02/12
Lotissement ""Les Jardins D 41 Rue Pierre Terrasson, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV221 — 404 m² 140 m² 2013/02/12
Lotissement "" Les Berges D, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN355 — 464 m² 99 m² 2013/02/07
2 Bis Rue Des Petites Venn, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AT153 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 3 589 m² 79 m² 2013/02/05
Lotissement ""Les Berges De, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN400 Hacienda SCI 418 m² 160 m² 2013/02/04
32 Avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM3 Agence Publique Pour L'immobilier De La Justice Étab. public 56 590 m² 8 020 m² 2013/02/02
Adresse Non Renseignée, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement — — — 115 m² 2013/01/29
Lot Na 1 Lotissement ""Le Ja, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AV221 — 2 072 m² 95 m² 2013/01/28
7 Rue Guichenon, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AD119 — 417 m² 297 m² 2013/01/23
9 Rue Charles Jarrin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD61 — 100 m² 191 m² 2013/01/21
Lot Na 21 - Lotissement ""Le, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement CN400 Hacienda SCI — 163 m² 2013/01/11
Rue Jean Moulin, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BM326 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 3 196 m² 68 m² 2013/01/10
12 Avenue Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM260 Soc Nat Des Chemins De Fer Francais Étab. public 85 937 m² 286 m² 2013/01/01

1 à 68 sur 68 autorisations

Les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les dossiers PC/DP consultables à Bourg-en-Bresse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bourg En Bresse, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Renault Trucks.

Rythme des permis de construire à Bourg-en-Bresse

En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bourg-en-Bresse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,3 pour 1 000 habitants (41 525 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 4 465 logements, soit environ 108 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bourg-en-Bresse.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Rapporté à sa population, Bourg-en-Bresse compte 17 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ quatre fois moins élevé que la médiane des communes de l'Ain (65). 9 % des dossiers à Bourg-en-Bresse prévoient un garage, contre 29 % en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, 7 avenue de l'Egalite (2022), crée 21 966 m² de surface de plancher et 300 logements, porté par Sccv Bourg-En-Bresse 1. Viennent ensuite 8-16 Avenue Marechal Juin (15 287 m², 2022) et 8 Au 16 Avenue Marechal Ju (14 063 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Bourg-en-Bresse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bourg-en-Bresse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 719 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 81 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 34 autorisations, en recul de 15 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 274 202 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 465 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bourg-en-Bresse se répartissent ainsi : 408 à destination de logement (57 %), 282 pour des locaux d'activité (39 %) et 29 à usage mixte (4 %).

En 2026, 40 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourg-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 40 - 18 15 7 9 354 m² 80
2025 34 -15,0 % 20 12 2 19 982 m² 204
2024 40 -18,4 % 26 13 1 30 402 m² 572
2023 49 -39,5 % 39 8 2 48 361 m² 523
2022 81 +6,6 % 54 24 3 95 212 m² 933
2021 76 +5,6 % 57 19 0 44 475 m² 329
2020 72 +35,8 % 47 20 5 61 113 m² 635

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

68 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourg-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourg-en-Bresse.

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Péronnas

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Saint-Denis-lès-Bourg

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Jasseron

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Montagnat

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourg-en-Bresse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 719 dossiers PC/DP recensés à Bourg-en-Bresse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourg-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourg-en-Bresse

Adresse
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 01000 Bourg-en-Bresse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 45 71 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste les 719 dossiers PC/DP délivrés à Bourg-en-Bresse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourg-en-Bresse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourg-en-Bresse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourg-en-Bresse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bourg-en-Bresse ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourg-en-Bresse est une déclaration préalable autorisée le 27 août 2026 pour un projet de logement (54 rue Charles Robin, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bourg-en-Bresse en 2025 ?
34 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourg-en-Bresse en 2025, soit un volume en recul de 15 % par rapport à 2024 (40 dossiers). En 2026, 40 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bourg-en-Bresse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourg-en-Bresse autorisent 4 465 logements : 623 logements individuels (14 %) et 3 842 logements collectifs (86 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place occupe Bourg-en-Bresse dans son département pour les permis de construire ?
Bourg-en-Bresse est la commune de l'Ain qui compte le plus de dossiers PC/DP (719 dossiers).
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bourg-en-Bresse sont Commune De Bourg En Bresse (20 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (17 dossiers) et Renault Trucks (14 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourg-en-Bresse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.