Permis de construire n° 00105313D0006 à Bourg-en-Bresse pour 191 m² de locaux, 80 Rue Henri De Boissieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 00105313D0006
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Henri De Boissieu, le permis de construire n° 00105313D0006 a été délivré le 10 juin 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 105 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 296 m² |
| Total | 3 105 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 105 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 3 105 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180130015
- SIRET
- 18013001500019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105313D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |