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Permis de construire Locaux N° 00105313O0008

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 425 m² de locaux - Avenue Amedee Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et accordé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0008, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 00105313O0008

Demandeur

RENAULT TRUCKS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00105313O0008, délivré le 25 mars 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT TRUCKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 123 m²

Surface existante avant

122 658 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

125 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 658 m²	2 425 m²	0 m²	45 m²	0 m²	2 380 m²	125 038 m²
Total	122 658 m²	2 425 m²	0 m²	45 m²	0 m²	2 380 m²	125 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	122 658 m²	2 425 m²	0 m²	45 m²	0 m²	2 380 m²	125 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 954506077
SIRET: 95450607700120
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: VENISSIEUX (69635)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105313O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT TRUCKS et accordé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0008, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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