Permis de construire n° 00105313O0008 à Bourg-en-Bresse pour 2 425 m² de locaux, Avenue Amedee Mercier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00105313O0008
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105313O0008 a été délivré le 25 mars 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Amedee Mercier. RENAULT TRUCKS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 425 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 658 m² | 2 425 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 380 m² | 125 038 m² |
| Total | 122 658 m² | 2 425 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 380 m² | 125 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 658 m² | 2 425 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 380 m² | 125 038 m² |
| dont Industrie | 122 658 m² | 2 425 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 380 m² | 125 038 m² |
| Total locaux | 122 658 m² | 2 425 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 2 380 m² | 125 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105313O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |