Permis de construire Logement N° 00105313O0031

Permis de construire n° 00105313O0031 à Bourg-en-Bresse pour 1 065 m² de logement, 5 Rue De Cuiron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 00105313O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105313O0031, délivré le 26 août 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De Cuiron.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 9 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV189. L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/04/2016
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 065 m² 0 m² 216 m² 0 m² 849 m² 1 065 m²
Total 216 m² 1 065 m² 0 m² 216 m² 0 m² 849 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 9 3 - - 15
6,7 % 13,3 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105313O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Cuiron, à Bourg-en-Bresse (01000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105313O0031, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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