Permis de construire n° 00105313O0040 à Bourg-en-Bresse pour 468 m² de locaux, 33 Rue Samaritaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 00105313O0040
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105313O0040 a été délivré le 20 août 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Samaritaine. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC102. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
29/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 628 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 6 096 m² |
| Total | 5 628 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 6 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 628 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 6 096 m² |
| Total locaux | 5 628 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 6 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439371121
- SIRET
- 43937112100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105313O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |