Permis de construire Logement N° 00105312O0088

Permis de construire n° 00105312O0088 à Bourg-en-Bresse pour 1 012 m² de logement, 2 Rue Du Moulin De Brou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 00105312O0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105312O0088 a été délivré le 28 mars 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin De Brou.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 7 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 952 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 1 007 m² 0 m² 0 m² 55 m² 952 m² -1 007 m² 0 m²
Total 1 007 m² 60 m² 952 m² 55 m² 952 m² 5 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 7
Logements collectifs 3
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 3 - 10
- - 40,0 % 30,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVIEU CHAVAGNIEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105312O0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (7 individuels, 3 collectifs), pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin De Brou, à Bourg-en-Bresse (01000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105312O0088, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse