Permis de construire Locaux N° 00105312O0097

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 286 m² de locaux - 12 Avenue Pierre Semard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 00105312O0097

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Cette page présente le permis de construire n° 00105312O0097, délivré le 1 janvier 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Avenue Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 937 m²

Surface existante avant

2 091 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/01/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 091 m² 17 m² 269 m² 16 m² 269 m² 1 m² 2 092 m²
Total 2 091 m² 17 m² 269 m² 16 m² 269 m² 1 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 0 m² 164 m² 16 m² 105 m² 43 m² 287 m²
Équipements publics 1 847 m² 17 m² 105 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 805 m²
Total locaux 2 091 m² 17 m² 269 m² 16 m² 269 m² 1 m² 2 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792052
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
LYON CEDEX 03 (69326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105312O0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 1 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105312O0097, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse