Permis de construire n° 00105312O0090 à Bourg-en-Bresse pour 973 m² de locaux, 21 Avenue Jasseron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 00105312O0090
Demandeur
REGION RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00105312O0090 a été délivré le 6 mai 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Jasseron. REGION RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY146. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 653 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 15 626 m² |
| Total | 14 653 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 15 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 653 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 15 626 m² |
| Total locaux | 14 653 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 15 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION RHONE ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236900015
- SIRET
- 23690001500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69269)
Autres dossiers de REGION RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105312O0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |