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Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde (16360), dans le département Charente en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

12 800 m²

Nbre logements

63

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Baignes-Sainte-Radegonde

2026 3 2025 6 2024 6 2023 4 2022 5 2021 7 2020 5 2019 6 2018 7 2017 4 2016 7 2015 6 2014 9 2013 6

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Merles, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0G184, 0G1400 B A Batiment Société 1 248 m² 138 m² 2026/02/25
2 Bis Route De Jonzac, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Locaux ZC232 Commune De Baignes Sainte Radegonde Commune/EPCI 10 583 m² 18 m² 2026/02/24
4 Chemin De L'eglise, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0A1623, 0A1616 — 2 446 m² 68 m² 2026/01/23

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Chemin Des Merles, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0G213, 0G183 SCI Beau SCI 336 m² 123 m² 2025/11/17
0001 Lotissement Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD231 — 1 254 m² 141 m² 2025/04/18
2 Rue Trousse Penille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux AC25, AC26 Commune De Baignes Sainte Radegonde Commune/EPCI 1 863 m² 42 m² 2025/04/04
13 Rampe Saint Nicolas, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC120, AC121 — 775 m² 96 m² 2025/03/26
3 Impasse Des Nids, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC520, AC517 SCI Beau SCI 740 m² 45 m² 2025/02/07
51 Rue Du Champ De Foire, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux AC2 — 423 m² 163 m² 2025/01/24

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Du Champ De Foire, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Logement AB131 — 60 m² 90 m² 2024/11/22
12-14 Rue Du General De Gaulle, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Logement AC135 — 191 m² 145 m² 2024/09/04
3 Rue De La Bourbonnerie, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC321 — 174 m² 72 m² 2024/07/23
7 Rue Du Stade La Garnisson, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZH151 — 1 379 m² 99 m² 2024/07/09
18 Route De Bors Chez Copin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI139, ZI144 — 1 800 m² 149 m² 2024/07/04
8 Rue Du Stade, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE181, ZE184 — 2 000 m² 71 m² 2024/02/05

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Stade La Garnison, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZH151 — 1 379 m² 81 m² 2023/11/24
2 Rue Des Tilleuls, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC476, AC167 — 454 m² 149 m² 2023/08/02
Chez Baron, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI177 — 1 496 m² 200 m² 2023/07/24
1 Allee Du Moulin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux 0C739 — 23 190 m² 159 m² 2023/06/01

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue Du General De Gaulle, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Logement AC131 — 244 m² 90 m² 2022/11/30
Rue Adhemar Esmein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AB314 — 2 376 m² 80 m² 2022/09/05
6 Chemin De Chez Copin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI6 — 1 390 m² 143 m² 2022/08/24
9 Lotissement Baron - Chemin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI177 — 1 496 m² 100 m² 2022/08/20
2 Chemin De Chez Naud, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0B1529, ZE221 — 1 448 m² 101 m² 2022/07/08

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Du Stade, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE192 — 1 372 m² 103 m² 2021/09/16
6 Lotissement Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD236 — 1 714 m² 95 m² 2021/09/10
Lieu- Guitres, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux 0G1298, 0G1299 Earl Du Domaine De Guitres Société 3 081 m² 387 m² 2021/08/05
Lieu- Maine De Foi, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Locaux YI33 T D F Société 2 995 m² 1 m² 2021/07/12
8 Rue De La Bourbonnerie, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC444, AC438 — 2 220 m² 182 m² 2021/06/11
Lieu- La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZC210, ZC209 — 121 830 m² 25 m² 2021/05/01
3 Lotissement Baron - Chemin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI175 — 1 634 m² 83 m² 2021/02/09

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Marronniers, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC506 — 1 400 m² 91 m² 2020/11/04
La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZC148, ZC149 — 121 830 m² 200 m² 2020/08/18
La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZC210, ZC148 — 121 830 m² 200 m² 2020/06/29
Chez Blanchon, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE199, ZE202 — 1 348 m² 79 m² 2020/02/13
Chez Blanchon, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE198, ZE201 — 1 755 m² 140 m² 2020/01/10

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZC148, ZC149 — 121 830 m² 299 m² 2019/12/23
Lieu- Guitres, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux 0G102, 0G103 — 4 113 m² 336 m² 2019/10/25
Les Ouilleres, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZI51, 0C184 Earl Pozzobon Société 22 173 m² 832 m² 2019/09/23
Les Noyers, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZA73, ZA71 Earl Du Domaine De Guitres Société — 1 409 m² 2019/07/09
Lieu- Les Ouilleres, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZI1060, ZI48 Earl La Meladrine Société 18 318 m² 1 016 m² 2019/04/01
Sainte-Radegonde, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0A522, 0A1596 — — 147 m² 2019/03/18

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montmille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZR20 Parc Eolien De Baignes Société 110 200 m² 21 m² 2018/12/21
Montmille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZR20 Parc Eolien De Baignes Société 110 200 m² 52 m² 2018/12/21
Chez Baron, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI176 — 1 483 m² 109 m² 2018/11/23
Chez Copain, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0C1040, 0C1052 — 4 237 m² 137 m² 2018/09/04
Rampe Saint Nicolas, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) DP Locaux AC372 Charente Numerique Public 651 m² 9 m² 2018/08/29
Chez Renaud, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement 0E571, 0E572 — 969 m² 65 m² 2018/05/17
Lieu- La Garnison, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZH154 — 2 000 m² 137 m² 2018/01/12

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Mouricaud, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE20 — — 104 m² 2017/07/04
La Metairie Neuve, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZY73 — 1 259 m² 110 m² 2017/06/01
Le Portail, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZW10, ZW11 — 67 780 m² 108 m² 2017/02/20
Chez Baron, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI10 — 1 300 m² 145 m² 2017/01/23

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- Les Merles, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZB25 — 8 620 m² 156 m² 2016/12/09
Lieu- Le Portail, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZW10, ZW11 — 67 780 m² 162 m² 2016/10/27
Lieu- Mouricaud, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE164 — 15 976 m² 96 m² 2016/09/22
14 Rue Des Tilleuls, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AC156 — 375 m² 116 m² 2016/08/31
Impas De La Font Madame, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AB300 — 1 086 m² 121 m² 2016/08/22
Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD229 — 1 132 m² 82 m² 2016/06/17
Puygareau, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZC143 — 2 160 m² 93 m² 2016/04/04

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD241 — 1 058 m² 95 m² 2015/09/14
Chez Blanchon, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE177P, ZE17P — 2 588 m² 214 m² 2015/08/17
Les Avenauds, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZB155 — 10 951 m² 348 m² 2015/08/11
Le Bourg Ste Radegonde, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement A1597 — 5 767 m² 130 m² 2015/06/18
Rue Du Stade, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE190 — 1 020 m² 88 m² 2015/01/27
La Metairie Neuve, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZX70 — 1 085 m² 81 m² 2015/01/20

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montemille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZR20 Centrale Photovoltaique Des Salins 3 Société 112 000 m² 22 m² 2014/11/21
Montemille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZR20 Centrale Photovoltaique Des Salins 3 Société 112 000 m² 26 m² 2014/11/21
Chez Legeron, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement C29 — 3 970 m² 270 m² 2014/09/01
Le Vieux Moulin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE193 — 2 291 m² 91 m² 2014/06/24
Chez Baron Lot N 1, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZI161P — 1 634 m² 103 m² 2014/06/18
8 Lot Le Plein, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD238 — 1 202 m² 121 m² 2014/04/09
Lot Le Plein Lot N 18, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD248 — 1 163 m² 92 m² 2014/02/22
Lot Le Plein Lot N 10, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AD240 — 1 068 m² 104 m² 2014/02/18
Le Vieux Moulin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE191, ZE188 — 1 021 m² 87 m² 2014/02/17

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baignes-Sainte-Radegonde en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pilledou, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux C739 — 23 190 m² 278 m² 2013/10/18
La Metairie Neuve, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux ZY70 — 1 085 m² 96 m² 2013/10/18
Rue Jean Charles Entier Duroc, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement AB115 — 256 m² 196 m² 2013/09/18
La Garnison, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZH153 — 1 296 m² 93 m² 2013/07/16
Le Vieux Moulin, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Logement ZE185, ZE182 — 1 000 m² 89 m² 2013/07/16
2 Rue Trousse Penille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360) PC Locaux AC26 — 226 m² 165 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Baignes-Sainte-Radegonde

Baignes-Sainte-Radegonde, commune du département Charente (16) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 229 habitants pour une superficie de 31 km², soit une densité de 39 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 402 m² de surface de plancher d'habitation créée et 63 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 9 autorisations, soit 11,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Baignes-Sainte-Radegonde (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Statistiques des permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 402 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 63 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (68 %) et 26 pour des locaux d'activité (32 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baignes-Sainte-Radegonde et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 224 m² 2
2025 6 0 % 4 2 0 610 m² 4
2024 6 +50,0 % 6 0 0 626 m² 7
2023 4 -20,0 % 3 1 0 589 m² 5
2022 5 -28,6 % 5 0 0 514 m² 5
2021 7 +40,0 % 4 3 0 876 m² 4
2020 5 -16,7 % 4 1 0 710 m² 4

Autres types d'autorisations à Baignes-Sainte-Radegonde

Permis d'aménager à Baignes-Sainte-Radegonde

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baignes-Sainte-Radegonde

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baignes-Sainte-Radegonde

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baignes-Sainte-Radegonde.

Saint-Maigrin

42 permis de construire

Touvérac

37 permis de construire

Montmérac

30 permis de construire

Chantillac

26 permis de construire

Léoville

16 permis de construire

Vanzac

14 permis de construire

Mortiers

10 permis de construire

Bors (Canton de Charente-Sud)

7 permis de construire

Bran

4 permis de construire

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Baignes-Sainte-Radegonde

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Charente (16)

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Nouvelle-Aquitaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 16/10/2025

Mairie - Baignes-Sainte-Radegonde

Adresse
30 rue du Général-de-Gaulle, 16360 Baignes-Sainte-Radegonde
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h30
Téléphone
05 45 78 40 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baignes-Sainte-Radegonde ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baignes-Sainte-Radegonde ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Baignes-Sainte-Radegonde, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).