Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde pour 1 016 m² de locaux - Lieu- Les Ouilleres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 01602518W0009
Demandeur
EARL LA MELADRINE
Cette page présente le permis de construire n° 01602518W0009, délivré le 1 avril 2019 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Les Ouilleres, Baignes-Sainte-Radegonde (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MELADRINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI1060, ZI48, ZI131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MELADRINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489220830
- SIRET
- 48922083000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TOUVERAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602518W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |