Permis de construire Locaux N° 01602513W0009

Permis de construire n° 01602513W0009 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 278 m² de locaux, Pilledou

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 01602513W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01602513W0009, délivré le 18 octobre 2013 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pilledou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C739. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 190 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pilledou

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602513W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pilledou, à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602513W0009, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baignes-Sainte-Radegonde

Autres types d'autorisations à Baignes-Sainte-Radegonde