Permis de construire n° 01602519W0007 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 336 m² de locaux, Lieu- Guitres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 01602519W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602519W0007 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Lieu- Guitres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G102, 0G103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 636 m² |
| Total | 300 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 636 m² |
| Total locaux | 300 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602519W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |