Permis de construire Logement N° 01602516W0014

Permis de construire n° 01602516W0014 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 145 m² de logement, Chez Baron

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 01602516W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Baron, le permis de construire n° 01602516W0014 a été délivré le 23 janvier 2017 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2018

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENET (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602516W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Baron, à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602516W0014, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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