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Permis de construire Locaux N° 01602525W0001

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde pour 42 m² de locaux - 2 Rue Trousse Penille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Trousse Penille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602525W0001, instruit par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 01602525W0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602525W0001, délivré le 4 avril 2025 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Trousse Penille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	42 m²	0 m²	42 m²	270 m²
Total	270 m²	42 m²	42 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	228 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600259
SIRET: 21160025900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAIGNES SAINTE RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602525W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Trousse Penille, Baignes-Sainte-Radegonde (16360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE et accordé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602525W0001, instruit par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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