Permis de construire Locaux N° 01602525W0001

Permis de construire n° 01602525W0001 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 42 m² de locaux, 2 Rue Trousse Penille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 01602525W0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01602525W0001, délivré le 4 avril 2025 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Trousse Penille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 228 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 270 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211600259
SIRET
21160025900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAIGNES SAINTE RADEGONDE (16360)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602525W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Trousse Penille, à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602525W0001, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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