Permis de construire n° 01602520W0002 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 200 m² de logement, La Belle Etoile
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 01602520W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01602520W0002, délivré le 29 juin 2020 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Belle Etoile.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC210, ZC148, ZC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 200 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 52 m² | 325 m² |
| Locaux | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 2 469 m² |
| Total | 3 192 m² | 200 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | -398 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602520W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |