Permis de construire Logement N° 01602522W0004

Permis de construire n° 01602522W0004 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 100 m² de logement, 9 Lotissement Baron - Chemin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2022

Dossier PC n° 01602522W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2022 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01602522W0004 porte sur un projet situé 9 Lotissement Baron - Chemin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602522W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Lotissement Baron - Chemin, à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602522W0004, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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