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Permis de construire Locaux N° 01602520W0003

Permis de construire à Baignes-Sainte-Radegonde pour 200 m² de locaux - La Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602520W0003, instruit par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 01602520W0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602520W0003, délivré le 18 août 2020 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC149, ZC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 830 m²

Surface existante avant

3 192 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-398 m²

Surface totale après

2 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

15/02/2021

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC148 ZC149 ZC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	273 m²	0 m²	148 m²	125 m²
Locaux	2 919 m²	200 m²	450 m²	2 669 m²
Total	3 192 m²	200 m²	598 m²	2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 919 m²	0 m²	450 m²	0 m²	2 469 m²
Entrepôt	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	2 919 m²	200 m²	450 m²	0 m²	2 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602520W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Etoile, Baignes-Sainte-Radegonde (16360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602520W0003, instruit par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

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