Permis de construire Locaux N° 01602523W0002

Permis de construire n° 01602523W0002 à Baignes-Sainte-Radegonde pour 159 m² de locaux, 1 Allee Du Moulin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 01602523W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Du Moulin, le permis de construire n° 01602523W0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baignes-Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 190 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 652 m²
Total 493 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 493 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 652 m²
Total locaux 493 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGNES-SAINT-RADEGONDE (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602523W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Du Moulin, à Baignes-Sainte-Radegonde (16360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602523W0002, déposé en mairie de Baignes-Sainte-Radegonde.

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