Déclaration préalable à Baignes-Sainte-Radegonde pour 9 m² de locaux - Rampe Saint Nicolas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 01602518W0021
Demandeur
CHARENTE NUMERIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01602518W0021, accordée le 29 août 2018 à Baignes-Sainte-Radegonde (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rampe Saint Nicolas, Baignes-Sainte-Radegonde (16360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARENTE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Baignes-Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baignes-Sainte-Radegonde Code postal 16360 Identifiant INSEE 16025
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARENTE NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200070639
- SIRET
- 20007063900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602518W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |