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Permis de construire à Bacilly

Manche (50), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bacilly (50530), dans le département Manche en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 20 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

60
Total autorisations
4 janvier 2013
Première date
20 octobre 2025
Dernière date
36 339 m²
Surface totale
41
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bacilly. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bacilly

Permis de construire à Bacilly en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Lerre, Bacilly (50530) PC Locaux ZW114 12 855 m² 267 m² 2025/04/03
1 La Pitiere, Bacilly (50530) PC Locaux ZR37 6 470 m² 360 m² 2025/02/06

Permis de construire à Bacilly en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Les Moulins, Bacilly (50530) PC Locaux ZP1 4 460 m² 30 m² 2024/09/26
La Mancelliere, Bacilly (50530) PC Logement YC6, YC7 1 644 m² 126 m² 2024/08/02
23 La Chauviniere, Bacilly (50530) DP Logement ZP62, ZV27 6 600 m² 210 m² 2024/04/08
Rd 41 Le Vivier Manoir, Bacilly (50530) PC Logement ZV120, ZV118 5 139 m² 148 m² 2024/02/16

Permis de construire à Bacilly en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZT22 SCEA HARAS DU FOUGERAY Soc. civile 278 280 m² 3 450 m² 2023/08/05
Le Bois, Bacilly (50530) PC Logement ZO64 793 m² 160 m² 2023/03/17
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZS96 4 550 m² 89 m² 2023/02/13
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZS12 GAEC DE LA CLOSLIERE Agricole 30 280 m² 709 m² 2023/02/03

Permis de construire à Bacilly en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZR40 1 966 m² 149 m² 2022/12/16
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZS66 1 049 m² 214 m² 2022/12/09
1 Les Fraiches, Bacilly (50530) PC Locaux ZM86, ZM6 GAEC LES FRAICHES Agricole 120 418 m² 3 893 m² 2022/09/23
La Chauvinieres, Bacilly (50530) PC Logement ZE102 559 m² 130 m² 2022/06/22
10 Le Grand Champillon, Bacilly (50530) PC Logement YA71 S.C.I LA FERME D'EMERENTINE SCI 7 470 m² 117 m² 2022/05/02
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZT22 SCEA HARAS DU FOUGERAY Soc. civile 278 280 m² 3 102 m² 2022/04/29
La Poliniere, Bacilly (50530) PC Locaux ZS83 GAEC DE LA POLINIERE Agricole 15 655 m² 364 m² 2022/04/11
2Bis La Hutterie, Bacilly (50530) PC Logement AB29 1 225 m² 124 m² 2022/01/24
10 Le Manoir Du Vivier, Bacilly (50530) PC Logement ZV21, ZV20 2 854 m² 127 m² 2022/01/21
3Bis Rue Saint Etienne, Bacilly (50530) PC Logement AB204, AB203 1 000 m² 118 m² 2022/01/04

Permis de construire à Bacilly en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue St Etienne, Bacilly (50530) PC Logement AB2 634 m² 79 m² 2020/12/09
19 La Chauviniere, Bacilly (50530) PC Locaux ZP67 1 787 m² 46 m² 2020/09/23
12 Rue De Montgermont, Bacilly (50530) PC Logement AB200 158 m² 262 m² 2020/08/28
Le Bourg, Bacilly (50530) PC Logement AB195 562 m² 93 m² 2020/07/03
La Champagne, Bacilly (50530) PC Locaux ZE67, ZE71 EARL LA CHAMPAGNE Société 55 362 m² 1 879 m² 2020/02/14

Permis de construire à Bacilly en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Moulins, Bacilly (50530) PC Logement ZP1 4 460 m² 118 m² 2019/11/02
Avenue Du Bredonne, Bacilly (50530) PC Logement AB185 700 m² 93 m² 2019/07/03
6 Avenue Du Bredonne, Bacilly (50530) PC Logement AB186 748 m² 123 m² 2019/05/22
8 Avenue Du Bredonne, Bacilly (50530) PC Logement AB184 650 m² 85 m² 2019/02/14

Permis de construire à Bacilly en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Montgermont, Bacilly (50530) PC Locaux ZY21 COMMUNE DE BACILLY Commune/EPCI 3 010 m² 112 m² 2018/07/15
16 Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZT9 12 350 m² 348 m² 2018/07/04
1 Rue Saint Gratien, Bacilly (50530) PC Logement AB44 331 m² 115 m² 2018/03/28
Les Fraiches, Bacilly (50530) PC Locaux ZM86 GAEC LES FRAICHES Agricole 13 983 m² 1 686 m² 2018/03/28
2 La Moelle, Bacilly (50530) PC Locaux ZP77, ZP79 5 082 m² 78 m² 2018/03/08

Permis de construire à Bacilly en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Croix Saint Gratien, Bacilly (50530) PC Logement ZW175 4 224 m² 204 m² 2017/12/01
Adresse Non Renseignée, Bacilly (50530) PC Logement 131 m² 2017/07/21
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZS12 30 280 m² 2 471 m² 2017/02/03
Rue Des Vignes, Bacilly (50530) PC Logement ZW169 1 134 m² 161 m² 2017/01/06
1 Vivier Maillard, Bacilly (50530) PC Locaux ZI100 11 585 m² 4 076 m² 2017/01/04

Permis de construire à Bacilly en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bacilly (50530) PC Logement ZT5, ZT6 1 200 m² 108 m² 2016/07/18
Rue Des Vignes, Bacilly (50530) PC Logement ZW170 952 m² 77 m² 2016/03/14
La Mazurie, Bacilly (50530) PC Locaux ZM81 2 999 m² 376 m² 2016/01/20
La Chauviniere, Bacilly (50530) PC Logement ZR106, ZR110 1 318 m² 117 m² 2016/01/06

Permis de construire à Bacilly en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Locaux ZT22 SCEA HARAS DU FOUGERAY Soc. civile 30 000 m² 1 824 m² 2015/03/20

Permis de construire à Bacilly en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Messey, Bacilly (50530) PC Locaux ZM45, ZM44 GAEC DE MESSEY Agricole 164 000 m² 2 686 m² 2014/10/27
Ld La Passee, Bacilly (50530) PC Locaux ZN23, ZN55 108 000 m² 3 627 m² 2014/01/31
2Bis Rue Saint Gratien, Bacilly (50530) PC Logement ZW156 997 m² 67 m² 2014/01/31

Permis de construire à Bacilly en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bacilly en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZS97 1 881 m² 129 m² 2013/11/22
Le Grand Champillon, Bacilly (50530) PC Logement YA94, YA100 82 m² 2013/11/20
Adresse Non Renseignée, Bacilly (50530) PC Logement 164 m² 2013/09/24
5 Lot Les Vignes Avenue De Bredonne, Bacilly (50530) PC Logement ZW17P 924 m² 90 m² 2013/09/24
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZV107 1 276 m² 92 m² 2013/08/19
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZV106 1 268 m² 89 m² 2013/06/14
Le Fougeray, Bacilly (50530) PC Logement ZV108 2 500 m² 95 m² 2013/06/14
19 Rue Du Lerre, Bacilly (50530) PC Locaux ZW114, ZW73 137 m² 2013/05/25
Le Bourg, Bacilly (50530) PC Logement ZW110 106 m² 2013/02/18
La Chasse, Bacilly (50530) PC Logement ZO11 88 m² 2013/02/16
1 Av De Bredonne, Bacilly (50530) PC Logement ZW155 1 000 m² 106 m² 2013/01/29
Lot Le Manoir Du Vivier, Bacilly (50530) PC Logement ZW146 850 m² 112 m² 2013/01/11
Rue Des Vignes, Bacilly (50530) PC Logement ZW155 800 m² 120 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à Bacilly

Bacilly, commune du département Manche (50) en région Normandie, compte 949 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 58 hab/km². 60 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 36 339 m² de surface de plancher autorisée et 41 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 13 autorisations, soit 21,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bacilly (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bacilly.

Statistiques des permis de construire à Bacilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bacilly sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 339 m² de surface de plancher autorisée et la création de 41 logements, soit une surface moyenne d'environ 886 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (65 %) et 21 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bacilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bacilly
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -50,0 % 0 2 0 627 m² -
2024 4 0 % 3 1 0 514 m² 3
2023 4 -60,0 % 2 2 0 4 408 m² 2
2022 10 +100,0 % 7 3 0 8 338 m² 8
2020 5 +25,0 % 3 2 0 2 359 m² 4
2019 4 -20,0 % 4 0 0 419 m² 4
2018 5 0 % 1 4 0 2 339 m² 1
2017 5 +25,0 % 3 2 0 7 043 m² 3
2016 4 +300,0 % 3 1 0 678 m² 3
2015 1 -66,7 % 0 1 0 1 824 m² -

Autres types d'autorisations à Bacilly

Permis de construire dans les communes voisines de Bacilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bacilly.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bacilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bacilly (Manche, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bacilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bacilly depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bacilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bacilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bacilly ?
Depuis 2013, 60 permis de construire ont été enregistrés à Bacilly (Manche, Normandie). Ces autorisations représentent au total 41 logements et 36 339 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bacilly ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bacilly, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bacilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bacilly ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bacilly. La page commune de Bacilly offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.