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Permis de construire Locaux N° 05002715J0001

Permis de construire à Bacilly pour 386 m² de locaux - Le Fougeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fougeray, Bacilly (50530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DU FOUGERAY et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002715J0001, instruit par la commune de Bacilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 05002715J0001

Demandeur

SCEA HARAS DU FOUGERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05002715J0001, délivré le 20 mars 2015 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Fougeray, Bacilly (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DU FOUGERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Bacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fougeray

Territoire administratif

Commune: Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Locaux	1 259 m²	386 m²	386 m²	1 645 m²
Total	1 438 m²	386 m²	386 m²	1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Agricole et forestier	1 259 m²	363 m²	363 m²	1 622 m²
Total locaux	1 259 m²	386 m²	386 m²	1 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DU FOUGERAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380587287
SIRET: 38058728700034
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: BACILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05002715J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fougeray, Bacilly (50530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DU FOUGERAY et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002715J0001, instruit par la commune de Bacilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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