Permis de construire n° 05002713J0017 à Bacilly pour 1 427 m² de locaux, Ld La Passee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 05002713J0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Passee, le permis de construire n° 05002713J0017 a été délivré le 31 janvier 2014 à Bacilly (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN23, ZN55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 1 427 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 627 m² |
| Total | 2 280 m² | 1 427 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 1 427 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 627 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 1 427 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 347 m² | 3 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002713J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |