Permis de construire n° 05002723J0004 à Bacilly pour 350 m² de locaux, Le Fougeray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2023
Dossier PC n° 05002723J0004
Demandeur
SCEA HARAS DU FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fougeray, le permis de construire n° 05002723J0004 a été délivré le 5 août 2023 à Bacilly (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA HARAS DU FOUGERAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 450 m² |
| Total | 3 100 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 3 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DU FOUGERAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380587287
- SIRET
- 38058728700034
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BACILLY (50530)
Autres dossiers de SCEA HARAS DU FOUGERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002723J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |