Permis de construire n° 05002718J0003 à Bacilly pour 1 496 m² de locaux, Les Fraiches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 05002718J0003
Demandeur
GAEC LES FRAICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Bacilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002718J0003 porte sur un projet situé Les Fraiches. GAEC LES FRAICHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fraiches
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 686 m² |
| Total | 190 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FRAICHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804819746
- SIRET
- 80481974600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BACILLY (50530)
Autres dossiers de GAEC LES FRAICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002718J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |