Permis de construire Logement N° 05002713J0005

Permis de construire n° 05002713J0005 à Bacilly pour 95 m² de logement, Le Fougeray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05002713J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002713J0005 a été délivré le 14 juin 2013 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Fougeray.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2014

Localisation du projet à Bacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fougeray

Territoires administratifs

Commune
Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCEY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002713J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Fougeray, à Bacilly (50530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002713J0005, déposé en mairie de Bacilly.

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