Permis de construire n° 05002722J0008 à Bacilly pour 1 030 m² de locaux, 1 Les Fraiches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 05002722J0008
Demandeur
GAEC LES FRAICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2022 à Bacilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002722J0008 porte sur un projet situé 1 Les Fraiches. La demande émane de GAEC LES FRAICHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM86, ZM6, ZM87. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fraiches
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 893 m² |
| Total | 2 863 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 863 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FRAICHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804819746
- SIRET
- 80481974600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BACILLY (50530)
Autres dossiers de GAEC LES FRAICHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002722J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |