Permis de construire Locaux N° 05002722J0008

Permis de construire à Bacilly pour 1 030 m² de locaux - 1 Les Fraiches

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05002722J0008

Demandeur

GAEC LES FRAICHES

Cette page présente le permis de construire n° 05002722J0008, délivré le 23 septembre 2022 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Les Fraiches, Bacilly (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES FRAICHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM86, ZM6, ZM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 418 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

3 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Bacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM86 ZM6 ZM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fraiches

Territoire administratif

Commune
Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 893 m²
Total 2 863 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 863 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 3 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FRAICHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
804819746
SIRET
80481974600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BACILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002722J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Fraiches, Bacilly (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES FRAICHES et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002722J0008, instruit par la commune de Bacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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