Permis de construire n° 05002718J0001 à Bacilly pour 95 m² de locaux, 16 Le Fougeray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 05002718J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002718J0001 a été délivré le 4 juillet 2018 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Le Fougeray.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 348 m² |
| Total | 253 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 348 m² |
| dont Hôtels | 253 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 348 m² |
| Total locaux | 253 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 348 m² |
Ce dossier crée 95 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRIPPON (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002718J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |