Permis de construire Locaux N° 05002724J0017

Permis de construire n° 05002724J0017 à Bacilly pour 267 m² de locaux, 19 Rue Du Lerre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 05002724J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Bacilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002724J0017 porte sur un projet situé 19 Rue Du Lerre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 855 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Entrepôt 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002724J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Lerre, à Bacilly (50530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002724J0017, déposé en mairie de Bacilly.

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