Permis de construire n° 05002714J0006 à Bacilly pour 866 m² de locaux, 2 Messey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 05002714J0006
Demandeur
EARL DE MESSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Messey, le permis de construire n° 05002714J0006 a été délivré le 27 octobre 2014 à Bacilly (Manche, Normandie). EARL DE MESSEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM45, ZM44, ZM43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 686 m² |
| Total | 1 820 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MESSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810067900
- SIRET
- 81006790000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002714J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |