Permis de construire n° 05002722J0001 à Bacilly pour 81 m² de locaux, La Poliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 05002722J0001
Demandeur
GAEC DE LA POLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poliniere, le permis de construire n° 05002722J0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Bacilly (Manche, Normandie). GAEC DE LA POLINIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 364 m² |
| Total | 283 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 364 m² |
| Total locaux | 283 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POLINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404094955
- SIRET
- 40409495500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BACILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002722J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |