Permis de construire Logement N° 05002723J0001

Permis de construire n° 05002723J0001 à Bacilly pour 48 m² de logement, Le Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05002723J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois, le permis de construire n° 05002723J0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Bacilly (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO64. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 112 m²
Total 160 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002723J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois, à Bacilly (50530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002723J0001, déposé en mairie de Bacilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bacilly

Autres types d'autorisations à Bacilly