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Permis de construire à Arc-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 175 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

57 517 m²

Nbre logements

347

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arc-sur-Tille

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

18 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Jardins De La Tille"" -, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH395 — 409 m² 139 m² 2023/12/18
Lotissement ""Les Jardins D Lot N_4, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH394 — 411 m² 139 m² 2023/09/18
49 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH456 — 329 m² 148 m² 2023/09/15
Rue De Genlis Lotissement ""Les Jardins De La Tille"", Arc-sur-Tille (21560) PC Mixte AH400 — 400 m² 210 m² 2023/09/04
Allee Des Platanes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC313 Ba Immo Société 284 m² 115 m² 2023/09/04
Lotissement ""Les Jardins D, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH393 — 436 m² 140 m² 2023/08/10
47 E Rue De La Cras Le Clos Carole, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH450 — 500 m² 136 m² 2023/08/03
Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AH41, AH43 Commune D'arc-Sur-Tille Commune/EPCI 15 399 m² 813 m² 2023/08/03
47 A Rue De La Cras Lotissement ""Le Clos Carole"" Lot N_6, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH454 — 869 m² 247 m² 2023/07/25
Rue De Genlis Lotissement ""Les Jardins De La Tille"", Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH399 — 400 m² 97 m² 2023/07/12
49 Rue De La Cras Lotissement ""Le Clos Carole"" Lot N_3, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH77 — 4 534 m² 130 m² 2023/07/12
49 Rue De La Cras Lotissement ""Le Clos Carole"", Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH4449 — 453 m² 96 m² 2023/07/12
Rue De La Cras Lotissement ""Le Clos Carole"" Lot N_4, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement HB77 — 4 534 m² 132 m² 2023/07/04
5 Rue De La Fontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL1 Movmedix Société 7 888 m² 222 m² 2023/07/03
13 Rue De Bressey, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AI20, AI21 Earl Pheulpin Jean Luc Société 11 636 m² 554 m² 2023/06/23
13 Rue Du Docteur Tarnier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC317 Fdh 1 Société 3 082 m² 811 m² 2023/06/15
Zone Artisanale, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL3 Societe Entz Société 12 815 m² 194 m² 2023/05/24
50 Rue Du Moulin Lajus, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AE240 — 603 m² 135 m² 2023/02/08

Permis de construire en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rte Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC11 Wazani Soc. civile 434 m² 232 m² 2017/10/24
7D Imp De La Roulotte, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD191 — — 55 m² 2017/07/03
16 B Rue De La Roulotte, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC276 — 1 410 m² 186 m² 2017/05/27
2 Rue De La Treille, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH255 — 472 m² 50 m² 2017/05/15
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux — Marc Christophe Société — 428 m² 2017/05/02
10B Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH172 — 742 m² 149 m² 2017/04/13

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Pl Du Champ De Foire, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC274 SCI Opalina SCI 512 m² 218 m² 2016/12/12
58 Rue Des Chezeaux, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AD1 SAS Arcdis Société 19 912 m² 198 m² 2016/09/06
6 Rue Au Guipet, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL76 Padideco Soc. civile 2 693 m² 468 m² 2016/06/24
12 Rue De La Vigne, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH354 — 497 m² 103 m² 2016/04/19
10 Rue Mathilde Joudrier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC29 — 1 000 m² 236 m² 2016/04/19
5 Rue De La Fontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL7 L.a.r.s. Labor.applic.recherche Scientif Société 7 888 m² 143 m² 2016/04/05
1 Rue Du Pourcher, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC237 — 743 m² 139 m² 2016/02/19

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Les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'arc-Sur-Tille, SCI Baillou et Earl Pheulpin Jean Luc.

Rythme des permis de construire à Arc-sur-Tille

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Arc-sur-Tille sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,9 pour 1 000 habitants (2 600 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 347 logements, soit environ 133 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Arc-sur-Tille.

Ce qui distingue les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Agriculture - autres activités » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Vignes (15 dossiers entre 2013 et 2015), rue de Genlis (13 dossiers) et rue de la Cras (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 637 m² de surface de plancher et 47 logements (46-48 route Nationale, 2020). Suivent rue du Dos d'Ane (3 462 m², 2026) et La Corvee du Dos d'Ane (2 876 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Arc-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 347 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Arc-sur-Tille se répartissent ainsi : 128 à destination de logement (73 %), 45 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 6 308 m² 30
2025 11 +83,3 % 5 6 0 6 360 m² 5
2024 6 -66,7 % 4 2 0 1 352 m² 4
2023 18 +20,0 % 13 4 1 4 458 m² 24
2022 15 +36,4 % 11 4 0 3 210 m² 11
2021 11 -47,6 % 6 5 0 5 796 m² 31
2020 21 +425,0 % 15 5 1 12 747 m² 148

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager à Arc-sur-Tille

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-sur-Tille.

Arceau

110 permis de construire

Remilly-sur-Tille

106 permis de construire

Couternon

102 permis de construire

Binges

83 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Belleneuve

44 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Arc-sur-Tille

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Arc-sur-Tille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-sur-Tille

Adresse
18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Accueil
Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
03 80 37 00 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Arc-sur-Tille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arc-sur-Tille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arc-sur-Tille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arc-sur-Tille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arc-sur-Tille ?
Le dossier le plus récent recensé à Arc-sur-Tille est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour des locaux d'activité (38 route Nationale, 326 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Le Tatum Temporis Fc. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025, soit un volume en hausse de 83,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Arc-sur-Tille sont Commune D'arc-Sur-Tille (4 dossiers), SCI Baillou (4 dossiers) et Earl Pheulpin Jean Luc (3 dossiers).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arc-sur-Tille ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quels types de logements sont autorisés à Arc-sur-Tille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arc-sur-Tille autorisent 347 logements : 156 logements individuels (45 %) et 191 logements collectifs (55 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arc-sur-Tille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.