Permis de construire Locaux N° 02102123D0004

Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 194 m² de locaux - Zone Artisanale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 02102123D0004

Demandeur

SOCIETE ENTZ

Cette page présente le permis de construire n° 02102123D0004, délivré le 24 mai 2023 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ENTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 815 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ENTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332525468
SIRET
33252546800036
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102123D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, Arc-sur-Tille (21560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ENTZ et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102123D0004, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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