Permis de construire Locaux N° 0210212500018

Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 3 462 m² de locaux - Rue Du Dos D'ane Za La Corvee Du Dos D'ane

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0210212500018

Demandeur

FDH 2

Cette page présente le permis de construire n° 0210212500018, délivré le 20 mars 2026 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Dos D'ane Za La Corvee Du Dos D'ane, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDH 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 731 m² en commerce et services, 1 731 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 395 m²

Surface créée

3 462 m²

Variation nette

+3 462 m²

Surface totale après

3 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Corvee Du Dos D'ane

Territoire administratif

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²
Total 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Équipements publics 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total locaux 0 m² 3 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 462 m² 3 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDH 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938797297
SIRET
93879729700018
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
ARCEAU (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210212500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Dos D'ane Za La Corvee Du Dos D'ane, Arc-sur-Tille (21560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDH 2 et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210212500018, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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