COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-sur-Tille.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21560 à ARC-SUR-TILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/12/2013 - 03/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
4 autorisations sur la période 06/12/2013 - 03/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-sur-Tille.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) | PC Locaux | AH41, AH43 | 15 399 m² | 813 m² | 2023/08/03 |
| 2 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) | PC Locaux | AH22, AH140 | 8 369 m² | 636 m² | 2018/01/24 |
| 10 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) | PC Locaux | AH41, AH43 | 14 510 m² | 31 m² | 2014/11/07 |
| 2 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) | PC Locaux | AH25, AH140 | 7 506 m² | 113 m² | 2013/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.