Permis de construire Locaux N° 0210212600005

Permis de construire n° 0210212600005 à Arc-sur-Tille pour 326 m² de locaux, 38 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0210212600005

Demandeur

SCI LE TATUM TEMPORIS FC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0210212600005 a été délivré le 1 juillet 2026 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Route Nationale. Le projet est porté par SCI LE TATUM TEMPORIS FC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 815 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TATUM TEMPORIS FC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983566860
SIRET
98356686000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VELARS SUR OUCHE (21370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210212600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Route Nationale, à Arc-sur-Tille (21560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE TATUM TEMPORIS FC et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210212600005, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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