Permis de construire Mixte N° 02102120D0005

Permis de construire n° 02102120D0005 à Arc-sur-Tille pour 3 637 m² de logement et locaux, 46-48 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02102120D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2020 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102120D0005 porte sur un projet situé 46-48 Route Nationale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 485 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 23 T3. La surface se répartit entre 2 823 m² d'habitation et 814 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA47, AA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 485 m²

Surface créée

3 637 m²

Variation nette

+3 637 m²

Surface totale après

3 637 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA47 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 2 823 m²
Locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 3 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 637 m² 3 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Autres activités 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

47 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 23 - - - 47
- 51,1 % 48,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102120D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 485 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46-48 Route Nationale, à Arc-sur-Tille (21560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 23 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 823 m² d'habitation et 814 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102120D0005, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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