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Permis de construire Locaux N° 02102123D0006

Permis de construire n° 02102123D0006 à Arc-sur-Tille pour 554 m² de locaux, 13 Rue De Bressey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 636 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Bressey, à Arc-sur-Tille (21560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PHEULPIN JEAN LUC et accordé le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102123D0006, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02102123D0006

Demandeur

EARL PHEULPIN JEAN LUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102123D0006, délivré le 23 juin 2023 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De Bressey. La demande émane de EARL PHEULPIN JEAN LUC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21, AI22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 636 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/08/2023

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 003 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	2 557 m²
Total	2 003 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 003 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	2 557 m²
Total locaux	2 003 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	2 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PHEULPIN JEAN LUC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331551473
SIRET: 33155147300027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1984
Localisation: ARC SUR TILLE (21560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102123D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 636 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De Bressey, à Arc-sur-Tille (21560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PHEULPIN JEAN LUC et accordé le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 16 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102123D0006, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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