Permis de construire Locaux N° 02102123D0013

Permis de construire n° 02102123D0013 à Arc-sur-Tille pour 222 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 02102123D0013

Demandeur

MOVMEDIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 02102123D0013 a été délivré le 3 juillet 2023 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). MOVMEDIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 888 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 368 m²
Total 1 146 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 368 m²
dont Bureaux 460 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 682 m²
dont Entrepôt 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m²
Total locaux 1 146 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVMEDIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384559894
SIRET
38455989400025
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102123D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Fontaine, à Arc-sur-Tille (21560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOVMEDIX et accordée le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102123D0013, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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