Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 468 m² de locaux - 6 Rue Au Guipet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 02102116D0008
Demandeur
PADIDECO
Cette page présente le permis de construire n° 02102116D0008, délivré le 24 juin 2016 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Au Guipet, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PADIDECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 184 m² |
| Total | 716 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 716 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADIDECO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810802694
- SIRET
- 81080269400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARC-SUR-TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102116D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |