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Permis de construire à Angerville-l'Orcher

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Angerville-l'Orcher (76280), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

17 798 m²

Nbre logements

101

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Angerville-l'Orcher. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Angerville-l'Orcher

89 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
400 Route Du Chesnay, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1649 — 1 454 m² 246 m² 2026/08/31
483 Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1613 Jcd Promotions Société 929 m² 113 m² 2026/07/27
470 Rue De La Mare Aux Aulnes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B368 — 711 m² 145 m² 2026/04/20
703 Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1579 — 943 m² 124 m² 2026/03/06
470 Rue De La Mare Aux Aulnes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1648 — 885 m² 131 m² 2026/02/27

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1721 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C436 — 976 m² 130 m² 2025/12/05
11 Rue De L'europe, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B1474 — 1 235 m² 56 m² 2025/10/30
202 Rue De La Mare Aux Aulnes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1338 — 1 969 m² 100 m² 2025/10/20
1731 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C435 — 942 m² 165 m² 2025/09/02
1900 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B1489, B1229 — 42 646 m² 429 m² 2025/09/02
2701 Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B261, B2 Scea Orgeval Soc. civile 268 084 m² 1 060 m² 2025/08/27
Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1613 — 929 m² 164 m² 2025/04/09
1101 Route De La Mare Aux Aulne, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B1489 — 14 132 m² 429 m² 2025/01/09

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2024

11 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Du Coudray, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C450 — 931 m² 146 m² 2024/11/13
262 Impasse Du Coudray, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1154 — 1 154 m² 185 m² 2024/10/04
1 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) DP Locaux B796 — 66 m² 45 m² 2024/07/10
Route Du Pays De Caux Lot, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1614 — 843 m² 105 m² 2024/06/13
1701 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C432 — 821 m² 148 m² 2024/04/18
6 Impasse Des 3 Fermes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement A185 — 1 200 m² 96 m² 2024/04/12
2 Rue De L'europe, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B297 Commune D'angerville L'orcher Commune/EPCI 518 m² 32 m² 2024/04/08
703B Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1580 — 944 m² 116 m² 2024/03/13
701 Rte Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B870 — 945 m² 139 m² 2024/02/14
261 Impasse Du Coudray, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C425 — 1 013 m² 118 m² 2024/01/10
285 Impasse Du Coudray, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C427 — 945 m² 148 m² 2024/01/08

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2301 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) DP Logement C347 — 22 277 m² 70 m² 2023/12/13
50 Rue D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C422 — 1 286 m² 263 m² 2023/11/17
Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C424 — 1 662 m² 263 m² 2023/08/21
801 Rue Du Cap, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C339, C389 — 29 560 m² 151 m² 2023/07/15
6 Bis Impasse De La Hetraie, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1585, B863 — 4 571 m² 101 m² 2023/03/16
9Bis Route Du Colombier, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C274 — 1 184 m² 84 m² 2023/01/23

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2022

12 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Et Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) PC Mixte B1388, B1386 Logeo Seine Bailleur 1 880 m² 1 799 m² 2022/12/21
Route D'esclatot, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1473 Jcd Promotions Société 1 502 m² 229 m² 2022/12/09
Hameau D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C310 — 1 500 m² 180 m² 2022/11/22
16T Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1390 — 1 214 m² 37 m² 2022/11/02
8 Route D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1018 Yaemi SCI 531 m² 274 m² 2022/09/14
8 Bis Impasse De La Hetraie Escalot, Angerville-l'Orcher (76280) DP Logement B1417 — 1 501 m² 68 m² 2022/07/08
2301 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux C347, ZC2 Ferme Des Hellandes Société 200 899 m² 598 m² 2022/06/29
7 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B512, B513 — 467 m² 121 m² 2022/06/27
Impasse Du Carreau Pique, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C334 — 2 163 m² 180 m² 2022/04/01
9 Route Du Colombier, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement D62, C274 — 1 940 m² 80 m² 2022/03/23
31 Route D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C3886 — 6 531 m² 153 m² 2022/03/01
Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1179 — 2 957 m² 236 m² 2022/01/26

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1549 — 467 m² 117 m² 2021/12/10
Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C417, C418 — 854 m² 131 m² 2021/12/01
12 Rue De L'europe, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1002 — 85 m² 55 m² 2021/09/16
Route D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B1210 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 278 m² 77 m² 2021/08/24
1 Impas De La Hetraie, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B859 — 868 m² 118 m² 2021/08/20
16 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1390 — 1 214 m² 120 m² 2021/07/02
6 Impas Des Pres, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1510 — 1 250 m² 97 m² 2021/06/07
580 Route Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1538 — 813 m² 129 m² 2021/06/01
11 Impas Du Carreau Pique, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement C413 — 4 871 m² 62 m² 2021/04/12
11 Impas Du Carreau Pique, Angerville-l'Orcher (76280) DP Logement C413 — 4 871 m² 62 m² 2021/01/14
Le Village, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B285, B289 Commune D'angerville L'orcher Commune/EPCI 4 175 m² 575 m² 2021/01/08

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
601 Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B628 — 5 040 m² 36 m² 2020/11/23
Plaine Du Loir, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B153, B154 — 18 872 m² 344 m² 2020/10/14
1 Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B235 — 59 m² 57 m² 2020/07/31
Rue D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1530 — 687 m² 133 m² 2020/07/23
Le Village, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1162 — 2 857 m² 148 m² 2020/05/25
Rue D'auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1162 — 2 857 m² 146 m² 2020/04/16
Plaine Du Loir, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1479 — 2 000 m² 164 m² 2020/01/02

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B213, B216 Alceane - OPH De La Communaute Urbaine De L'agglomeration Havraise Du Canton De Criquetot L'esneval Et De Caux Estuaire Étab. public 520 m² 249 m² 2019/11/15
Plaine Du Loir, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1479 — 2 000 m² 161 m² 2019/10/14
503 Rue De La Mare Aux Aulnes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1279 Imm'invest Société 1 690 m² 258 m² 2019/07/26
3400 Route Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux A258 — 10 986 m² 65 m² 2019/04/30

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Forge Le Village, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1303, B1304 Imm'invest Société 309 m² 168 m² 2018/12/17
Adresse Non Renseignée, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement — SCI Bm 76 SCI — 106 m² 2018/08/31
Impas Des Pres, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1506, B1511 — 1 256 m² 185 m² 2018/08/24
660 Route Du Loir, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B1230, ZD7 Gaec Des Quarante Acres Agricole 38 879 m² 983 m² 2018/07/03

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1094, B1096 — 123 m² 76 m² 2017/12/19
19 Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1494 — 1 742 m² 107 m² 2017/07/27
Le Village, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1303, B1304 Imm'invest Société 309 m² 142 m² 2017/07/27
Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1490 — 1 197 m² 207 m² 2017/07/10
Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1492 — 1 573 m² 136 m² 2017/06/08
Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1491 — 1 200 m² 162 m² 2017/05/16
26 Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1362 — 1 398 m² 109 m² 2017/03/23
Le Petit Blesimare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1136 — 4 992 m² 114 m² 2017/03/23

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impas De La Mare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1302 — 1 844 m² 172 m² 2016/12/06
1700 Route De Blesimare, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux A323, B1 — 24 585 m² 265 m² 2016/06/17
111 Route D'esclatot, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux ZC26 SCI Delalandre SCI 4 000 m² 28 m² 2016/01/21

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pl Du General De Gaulle, Angerville-l'Orcher (76280) PC Locaux B289, B285 — 3 665 m² 405 m² 2015/11/02
Adresse Non Renseignée, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement — — — 149 m² 2015/08/17
5 Rte D Auzouville, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1380 — 1 212 m² 164 m² 2015/03/13

Permis de construire à Angerville-l'Orcher en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2Bis Rue Des Hellandes, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement 0B562 — 700 m² 132 m² 2013/11/08
Rue Du Cap, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement 0B1041 — 1 150 m² 207 m² 2013/08/18
Rte Du Loir, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement 0B1007, 0B1006 — 2 094 m² 83 m² 2013/06/21
600 Rte Du Pays De Caux, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B1263, B1266 — 2 000 m² 328 m² 2013/02/28
8 Imp De La Hetraie, Angerville-l'Orcher (76280) PC Logement B866 — 1 501 m² 94 m² 2013/01/11

1 à 89 sur 89 autorisations

Les permis de construire à Angerville-l'Orcher

Les dossiers PC/DP consultables à Angerville-l'Orcher regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Angerville-l'Orcher

Commune rurale, Angerville-l'Orcher (76280) rassemble 1 394 habitants pour une superficie de 10,0 km² (141,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 74 à 130 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Angervillais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Le Havre Seine Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Manéglise (76133) (106 autorisations) et Manneville-la-Goupil (76110) (64 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Angerville-l'Orcher offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Angerville-l'Orcher

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Angerville-l'Orcher sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 745 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 101 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (78 %), 19 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Angerville-l'Orcher et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Angerville-l'Orcher
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 759 m² 5
2025 8 -27,3 % 4 4 0 2 533 m² 4
2024 11 +83,3 % 9 2 0 1 278 m² 9
2023 6 -50,0 % 6 0 0 932 m² 6
2022 12 +9,1 % 10 1 1 3 955 m² 35
2021 11 +57,1 % 9 2 0 1 543 m² 9
2020 7 +75,0 % 4 3 0 1 028 m² 4

Autres types d'autorisations à Angerville-l'Orcher

Permis d'aménager à Angerville-l'Orcher

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Angerville-l'Orcher

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Angerville-l'Orcher

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Angerville-l'Orcher.

Manéglise

89 permis de construire

Manneville-la-Goupil

57 permis de construire

Étainhus

51 permis de construire

Saint-Sauveur-d'Émalleville

54 permis de construire

Graimbouville

25 permis de construire

Vergetot

28 permis de construire

Hermeville

10 permis de construire

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Angerville-l'Orcher

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Seine-Maritime (76)

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Normandie

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Angerville-l'Orcher. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Angerville-l'Orcher

Adresse
14 place du Général-de-Gaulle, 76280 Angerville-l'Orcher
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h30-17h30
Téléphone
02 35 20 92 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Angerville-l'Orcher

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Angerville-l'Orcher ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Angerville-l'Orcher depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Angerville-l'Orcher ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Angerville-l'Orcher ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Angerville-l'Orcher ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Angerville-l'Orcher, soit un recul de -27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Angerville-l'Orcher.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Angerville-l'Orcher ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).