Permis de construire à Angerville-l'Orcher pour 168 m² de logement - Rue De La Forge Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07601418A0013
Demandeur
IMM'INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 07601418A0013, délivré le 17 décembre 2018 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Forge Le Village, Angerville-l'Orcher (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMM'INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1303, B1304, B1305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMM'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791245608
- SIRET
- 79124560800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601418A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |