Permis de construire n° 07601425A0009 à Angerville-l'Orcher pour 1 060 m² de locaux, 2701 Route Du Pays De Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 07601425A0009
Demandeur
SCEA ORGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07601425A0009 a été délivré le 27 août 2025 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2701 Route Du Pays De Caux. Le projet est porté par SCEA ORGEVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B2, B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 405 m² | 1 060 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 462 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 595 m² | 1 060 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 462 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 405 m² | 1 060 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 462 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 1 060 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 462 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ORGEVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321337818
- SIRET
- 32133781800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601425A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |