Permis de construire n° 07601419A0007 à Angerville-l'Orcher pour 258 m² de logement, 503 Rue De La Mare Aux Aulnes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 07601419A0007
Demandeur
IMM'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601419A0007 porte sur un projet situé 503 Rue De La Mare Aux Aulnes. La demande émane de IMM'INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1279. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMM'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791245608
- SIRET
- 79124560800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601419A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |