Permis de construire n° 07601420A0010 à Angerville-l'Orcher pour 575 m² de locaux, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 07601420A0010
Demandeur
COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 07601420A0010 a été délivré le 8 janvier 2021 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B289, B606. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 297 m² |
| Total | 722 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 722 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600147
- SIRET
- 21760014700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601420A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |